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Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques










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Code de sécurité pour les travaux de construction, chapitre S-2.1, r. 4

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2016)
ISBN : 9782551249275




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Code des professions : chapitre C-26

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2016)
ISBN : 9782551249336




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Code du travail : Chapitre C-27 dernière modification : 1er janvier 2016

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2016)
ISBN : 9782551249466




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Droit policier québécois 2016-2017 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 20e édition

Auteur : Alain-Robert Nadeau
Éditeur : YVON BLAIS (2016)
ISBN : 9782897301828




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Le bornage, 3eédition, 2016 Répertoire de droit/Nouvelle série À jour au 1er avril 2016

Auteur : Beaulieu, Berthier
Éditeur : WILSON & LAFLEUR (2016)
ISBN : 9782896893539




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Législation sur le logement locatif : Chapitres R-8.1, R-8.1, r.2, R-8.1, r.5 : Code civil du Québec, A-19.1

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2016)
ISBN : 9782551249657




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Les modes privés de prévention et de règlement des différends : 3e édition

Auteur : Morin, Jean
Éditeur : WILSON & LAFLEUR (2016)
ISBN : 9782896893416




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Loi sur la protection de la jeunesse : chapitre P-34.1

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2016)
ISBN : 9782551249374




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Loi sur la protection de la jeunesse, chapitre P-34.1, dernière modification 8 juin 2016, à jour au 6 septembre 2016

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2016)
ISBN : 9782551249589




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Loi sur la santé et la sécurité du travail

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2016)
ISBN : 9782551249206



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