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Livres numériques / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques











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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

Auteur : Sylvain, Gadoury / Patrick, Gingras
Fournisseur : Publications du Québec (2014)
Code/modèle : 9782551252282




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Bail à ferme et droit de préemption

Auteur : Etienne, Beguin
Fournisseur : Bruylant (2013)
Code/modèle : 9782802741329




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Numérique : Illimité ePub Prix : 179,99 $ Ajouter au panier...

De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

Auteur : Martine, Becker / Stefania, Chianetta / Suzanne, Clairmont / Nathalie, Hambye / Denise, Ouellette / Pierre-Paul, Renson / Coralie, Smets-Gary / Damien, Van Ermen / Carine, Vander Stock / Louise, Woodfine / Jean-Pierre, Lannoy / Corinne, Mostin
Fournisseur : Éditions Larcier (2013)
Code/modèle : 9782804462680




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La titrisation des actifs intellectuels

Auteur : Alexandre, Quiquerez / Nicolas, Binctin / André, Prüm
Fournisseur : Éditions Larcier (2013)
Code/modèle : 9782804456696




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L'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteur : David, Renders / Hélène, Pauliat
Fournisseur : Bruylant (2013)
Code/modèle : 9782802740858



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