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Matériel obligatoire et recommandé
Droit policier québécois 2016-2017 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 20e édition
Alain-Robert Nadeau
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897301828
Parution : 2016
Code produit : 1329099
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Lois et règlements
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 70,30 $ Prix non-membre : 74,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Ce volume comporte des commentaires et des annotations visant à faciliter la compréhension de la Loi sur la police. L'ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu'un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001. La deuxième partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve en annexe les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et bureaux de la Sûreté du Québec. Cette 20e édition contient plusieurs innovations : •Elle incorpore les résumés de tous les arrêts et de toutes les décisions rendus au cours de la dernière année qui concernent la Loi sur la police et, aussi, plus généralement, les pouvoirs des policiers. •Elle comporte encore davantage de commentaires généraux et d'éléments factuels tirés des décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilité des policiers. •Elle met un accent particulier sur la révision des textes réglementaires effectuée par le gouvernement du Québec.
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| Livre papier | 0 |
Prix membre : 72,20 $ Prix non-membre : 76,00 $ |
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Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782897303631
Parution : 2017
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 70,30 $ Prix non-membre : 74,00 $ |
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Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782897300852
Parution : 2015