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Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques










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Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Successions

Auteur : Crépeau, Paul-André
Éditeur : YVON BLAIS (2033)
ISBN : 9782898470868




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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2024 Canadian Legislation on Intellectual Property 2024

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A Practical Guide to Web3, Blockchain, and Smart Contract Law, 3rd Edition

Auteur : Grinhaus, Aaron
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C o n s o l i d a t e d O n t a r i o S e c u r i t i e s A c t , R e g u l a t i o n s , a n d

Auteur : Borden Ladner Gervais
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Canadian Federal Courts Practice, 2024 Edition + E-Book Pratique devant les Cours fédérales, édition 2024 + livre électronique

Auteur : Hugues, Roger T / Renaud, Arthur B / Horne, Trent
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Carter on Easements

Auteur : Carter, Craig R
Éditeur : CARSWELL (2024)
ISBN : 9780779899647




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Code de la sécurité routière annoté 2024 - Lois et règlements connexes

Auteur : Bissonnette, Alain / Lamoureux, Marie-Hélene / Krupa, Pierre-Alexandre
Éditeur : YVON BLAIS (2024)
ISBN : 9782897308810




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Federal Courts Practice 2024

Auteur : Saunders, Brian J/ Rennie, Donald J/ Garton, Graham
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ISBN : 9781668714966




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La propriété et l'intérêt public - L'expropriation déguisée en droit comparé

Auteur : LeChasseur, Marc-André
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Le devoir de juste représentation

Auteur : Martel, Nancy / Moreau, Pierre E.
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