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Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques












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la Loi sur la protection du consommateur – Analyse et commentaires

Auteur : Masse, Claude
Éditeur : YVON BLAIS (1999)
ISBN : 9782894513606




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Loi sur la proctection du consommateur;analyse et commentaires

Auteur : Masse, Claude
Éditeur : YVON BLAIS (1999)
ISBN : 2-89451-360-7




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Recours coll. comme voie d'accès à la justice

Auteur : Lafond, p-c
Éditeur : THEMIS (1996)
ISBN : 2894000782




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Food Law and Policy in Canada

Auteur : McLeod-Kilmurray, Heather / Lee, Angela / Chalifour, Nathalie
Éditeur : Thomson Reuters
ISBN : 9780779891528




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Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application

Auteur : Bourassa, Sylvie A.
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896359783




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Taxes à la consommation - Législation annotée, 2019, 28e édition

Auteur : Collectif
Éditeur : Wolters Kluwer
ISBN : 9782893668543



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