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Canadian Federal Courts Practice, 2024 Edition + E-Book Pratique devant les Cours fédérales, édition 2024 + livre électronique

Canadian Federal Courts Practice, 2024 Edition + E-Book Pratique devant les Cours fédérales, édition 2024 + livre électronique

Hugues, Roger T / Renaud, Arthur B / Horne, Trent


Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433529538
Parution : 2024
Code produit : 1472589
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit général

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Description

Designed for the Bench – Perfect for the Practitioner Only Canadian Federal Courts Practice, 2024 Edition / Pratique devant les Cours fédérales, édition 2024 provides all commentary, full text of legislation, Federal Courts of Canada Notices to the Legal Profession, indices, a list of judges and registry offices and an overview of Federal Court practice in English and French. Designed for both English and French practitioners who appear before the Federal Courts, this guide on the Federal Courts Act and Rules, and Federal Courts practice, provides up-to-date, section-by-section annotation and commentary for your quick reference.