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Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques












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Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants

Auteur : Brouillet, Eugenie / Massicott
Éditeur : PRESSES UNIVERSITE LAVAL (PUL) (2011)
ISBN : 9782763790428




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Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel con

Auteur : Kamukuny Mukinay, Ambroise
Éditeur : ACADEMIA (2011)
ISBN : 9782872099948




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Dictionnaire du droit constitutionnel ÉPUISÉ

Auteur : de Villiers, Michel
Éditeur : SIREY (2011)
ISBN : 9782247107872




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Droit constitutionnel ÉPUISÉ

Auteur : Portelli, Hugues
Éditeur : DALLOZ (2011)
ISBN : 9782247106066




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Droit constitutionnel : Les grandes décisions de la jurisprudence

Auteur : Verpeaux, Michel / Montalivet,
Éditeur : PUF (PRESSES UNIV. DE FRANCE) (2011)
ISBN : 9782130571902




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Droit constitutionnel : Principes fondamentaux : 5e éditÉPUISÉ

Auteur : Duplé, Nicole
Éditeur : WILSON & LAFLEUR (2011)
ISBN : 9782896890286




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Examen de la constitutionnalité de la loi par le conseil d'état

Auteur : Mathieu, Bertrand
Éditeur : DALLOZ (2011)
ISBN : 9782247110216




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Necessary Evils : Amnesties and the Search for Justice

Auteur : Freeman, Mark
Éditeur : CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS (2011)
ISBN : 9781107403239




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Officers of Parliament, Accountability, Virtue and the Constituti

Auteur : Chaplin, Ann
Éditeur : YVON BLAIS (2011)
ISBN : 9782896356386




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République des constitutionnalistes

Auteur : Sacriste, Guillaume
Éditeur : PRESSES DE SCIENCES PO. (2011)
ISBN : 9782724612349



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