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Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques










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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2016 / Canadian legislation on intellectual property 2016

Auteur : Mackaay, Ejan \ Gendreau, Ysolde
Éditeur : CARSWELL (2015)
ISBN : 9780779862788




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Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0 : cadre général et pratique contractuelle

Auteur : Lardinois, Jean-Christophe
Éditeur : PEARSON (ERPI) (2015)
ISBN : 9782804435172




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Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, 3e édition

Auteur : Marc Lalonde
Éditeur : YVON BLAIS (2015)
ISBN : 9782897301552




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Loi sur le droit d'auteur, texte annoté : 10e édition

Auteur : Normand Tamaro
Éditeur : YVON BLAIS (2015)
ISBN : 9780779870684




Livre papier : 1 Membre : 207,10 $   Non-membre : 218,00 $ Ajouter au panier...

The 2016 Annotated Copyright Act

Auteur : Tamaro, Normand
Éditeur : CARSWELL (2015)
ISBN : 9780779865673




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revenus potentiels des revenus du franchiseur et les dépenses des franchisés, Les

Auteur : Sayegh, F. Georges
Éditeur : YVON BLAIS (2014)
ISBN : 9782897301149




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Accession à la propriété du logement, L'

Auteur : Marie Blanchard / Magali Chaumont / Alain Joubert / Michèle Raunet
Éditeur : MONITEUR (2014)
ISBN : 9782281128932




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Consolidated Ontario Insurance Statutes and Regulations 2014

Auteur : Rachlin, Alan L.
Éditeur : CARSWELL (2014)
ISBN : 9780779861224




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Contrats commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multimédia, Internet : 2e édition

Auteur : Carneroli, Sandrine
Éditeur : LARCIER (2014)
ISBN : 9782804453992




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Droit de la promotion immobilière : 9e édition

Auteur : Philippe Jestaz / Patrice Jourdain / Philippe Malinvaud / Olivier Tournafond
Éditeur : DALLOZ (2014)
ISBN : 9782247130184



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