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Matériel obligatoire et recommandé
L'Administration devant le juge judiciaire
Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
ISBN numérique ePub: 9782130680956
Parution : 1996
Catégorisation :
Livres numériques /
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 11,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent. Poche
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Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN : 9782402490139
Parution : 1998
| Livre papier | 1 | Prix : 11,99 $ |
L'Administration devant le juge judiciaire
Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
ISBN : 9782130718451
Parution : 1996