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Matériel obligatoire et recommandé
Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN numérique PDF: 9782402490139
Parution : 1998
Catégorisation :
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 12,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation…) ? - le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 11,99 $ |
L'Administration devant le juge judiciaire
Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
ISBN : 9782130680956
Parution : 1996
| Livre papier | 1 | Prix : 11,99 $ |
L'Administration devant le juge judiciaire
Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
ISBN : 9782130718451
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