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Matériel obligatoire et recommandé
Code de procédure pénale du Québec annoté : 12e edition, 2022
Coournoyer, Guy
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896895861
Parution : 2022
Code produit : 1452587
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit pénal
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Description
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale, de ses règlements ainsi que des règlements connexes pertinents. Le lecteur y trouvera sous chaque article : l'identification du but de la disposition, des commentaires et des résumés jurisprudentiels de même que les dispositions corrélatives. Pour certains articles, un plan des annotations guide le lecteur dans ses recherches. L’élément le plus important de cette mise à jour est la sanction, le 5 juin 2020, de la Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel, qui prévoit un ensemble de mesures visant à favoriser l’efficacité de la justice pénale.