Coop UQAM | Coopsco

Créer mon profil | Mot de passe oublié?

Magasiner par secteur

Matériel obligatoire et recommandé

Voir les groupes
Devenir membre

Nos partenaires

UQAM
ESG UQAM
Réseau ESG UQAM
Bureau des diplômés
Centre sportif
Citadins
Service de la formation universitaire en région
Université à distance
Société de développement des entreprises culturelles - SODEC
L'institut du tourisme et de l'hotellerie - ITHQ
Pour le rayonnement du livre canadien
Presses de l'Université du Québec
Auteurs UQAM : Campagne permanente de promotion des auteures et auteurs UQAM
Fondation de l'UQAM
Écoles d'été en langues de l'UQAM
Canal savoir
L'économie sociale, j'achète
Millénium Micro



Recherche avancée...

Droit matériel européen des ententes


Éditeur : Bruylant
ISBN numérique ePub: 9782802766001
Parution : 2019
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 184,99 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions en cause.

Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 204,99 $
x

Droit matériel européen des abus de position dominante

Éditeur : Bruylant
ISBN : 9782802765974
Parution : 2019