Coop UQAM | Coopsco

Créer mon profil | Mot de passe oublié?

Magasiner par secteur

Matériel obligatoire et recommandé

Voir les groupes
Devenir membre

Nos partenaires

UQAM
ESG UQAM
Réseau ESG UQAM
Bureau des diplômés
Centre sportif
Citadins
Service de la formation universitaire en région
Université à distance
Société de développement des entreprises culturelles - SODEC
L'institut du tourisme et de l'hotellerie - ITHQ
Pour le rayonnement du livre canadien
Presses de l'Université du Québec
Auteurs UQAM : Campagne permanente de promotion des auteures et auteurs UQAM
Fondation de l'UQAM
Écoles d'été en langues de l'UQAM
Canal savoir
L'économie sociale, j'achète
Millénium Micro



Recherche avancée...

Manuel de droit européen des assurances


Éditeur : Bruylant
ISBN numérique ePub: 9782802765257
Parution : 2020
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 99,99 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. L’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, le droit des assurances demeure, en effet, un droit essentiellement national. Si le contrat d’assurance doit donc respecter certaines règles uniformes au niveau européen, destinées à la protection du preneur, il demeure régi principalement par les lois nationales.
Néanmoins, plusieurs évolutions tempèrent ce constat.

La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a suscité des interrogations. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance.

Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement.

Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit, ainsi qu’aux grands débats de société que sont le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 89,99 $
x

Manuel de droit européen des assurances

Éditeur : Bruylant
ISBN : 9782802772545
Parution : 2022