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Matériel obligatoire et recommandé
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire
Éditeur : Les Presses de l'Université de Montréal
ISBN papier: 9782760644762
ISBN numérique PDF: 9782760644779
Parution : 2021
Catégorisation :
Livres numériques /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Ouvrages généraux
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 56,95 $ Prix non-membre : 59,95 $ |
|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 41,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités. Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.