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La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140180279
Parution : 2021
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

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Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
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Illimité Prix : 23,19 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.