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Matériel obligatoire et recommandé
Les conventions entre actionnaires, 13e édition, 2020 : Une approche pratique
Martel, Paul / Martel, Luc
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782924710289
Parution : 2020
Code produit : 1414079
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit corporatif
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 87,40 $ Prix non-membre : 92,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
L’ouvrage est divisé en trois parties. La première traite des clauses d’achat-vente d’actions et la deuxième, des clauses de « société », de vote et d’administration ; chacun des chapitres composant ces deux parties fournit et commente individuellement les clauses pertinentes. Quant à la troisième partie, elle renferme onze modèles de conventions complètes, incorporant les clauses expliquées dans les parties précédentes. Ces conventions couvrent un éventail passablement complet des situations couramment rencontrées en pratique. Elle renferme aussi une formule de renseignements de base pour bâtir une convention entre actionnaires, ainsi que deux modèles de conventions en anglais.
Du même auteur...
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 69,70 $ Prix non-membre : 74,95 $ |
Conventions entre actionnaires : Une approche pratique
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782923355474
Parution : 2011