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La médiation pénale


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296372269
Parution : 2004
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
Protection filigrane***
Illimité Prix : 13,13 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 16,05 $
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Médiation pénale (Nouvelle édition)

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782296512023
Parution : 2012


Livre papier 1 Prix : 37,95 $
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LA REINSERTION SOCIALE DES DETENUS

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782296415003
Parution : 2000