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Matériel obligatoire et recommandé
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296148741
Parution : 2006
Catégorisation :
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Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 39,41 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
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| Livre papier | 1 | Prix : 40,87 $ |
Les systèmes fiscaux dans la Caraïbe non insulaire
Éditeur : Harmattan
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