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La profession d'huissier de justice au Congo


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296205161
Parution : 2008
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
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Illimité Prix : 26,27 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter les décisions de justice et de procéder aux constatations matérielles.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 32,11 $
x

Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782296234956
Parution : 2009