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Matériel obligatoire et recommandé
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782336381190
Parution : 2015
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
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Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 46,71 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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| Livre papier | 1 | Prix : 58,39 $ |
Mgr Chappoulie. De Vichy à l’épiscopat d’Angers
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782140341472
Parution : 2023