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Matériel obligatoire et recommandé
L'autonomie de l'arbitrage commercial international
Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296143425
Parution : 2006
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 52,55 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 24,81 $ |
La réforme du droit de l'arbitrage international
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782296195943
Parution : 2008