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Notions à contenu variable et droit d'auteur


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296345683
Parution : 2003
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
Protection filigrane***
Illimité Prix : 52,55 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues. Le terrain du droit d'auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L'apport se veut donc réciproque car il s'agit autant de considérer la législation du droit d'auteur que de considérer les différentes catégories de notions vagues. Il apparaît alors que le droit d'auteur comporte des notions-cadres qui englobent les standards juridiques mais également des notions moins connues et beaucoup plus contestables, les notions floues, dépourvues de normativité.