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La réforme du Code civil Volume 3, Priorités et hypothèques, preuves de prescription, publicité des droits, droits international privé, disposition transitoire


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La réforme du Code civil Volume 3, Priorités et hypothèques, preuves de prescription, publicité des droits, droits international privé, disposition transitoire

Le Barreau du Québec


Éditeur : PROLOGUE
ISBN papier: 9782763773346
Parution : 2019
Code produit : 1394282
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit civil

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