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Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises

Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises

Chantepie, Gaël (dir.) / Latina, Mathias (dir.)


Éditeur : DALLOZ
ISBN papier: 9782247177875
Parution : 2018
Code produit : 1373038
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit international privé

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Description

Les actes d'un colloque tenu à Montréal en 2017. Les contributeurs proposent des réflexions sur la notion de contrat d'adhésion, sur sa fortune dans le domaine doctrinal depuis sa définition par R. Saleilles au début du XXe siècle, et sur sa traduction tardive en droit positif, au Québec avec le code civil de 1994 et en France avec la loi de 2016.