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Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Collectif sous la direction de Fanny Malhière


Éditeur : DALLOZ
ISBN papier: 9782247177899
Parution : 2018
Code produit : 1370611
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Ouvrages généraux

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Description

Les actes d'un colloque tenu en juin 2017 à l'université de Bourgogne, à Dijon, dans lesquels des juges, des chercheurs et des avocats abordent les évolutions dans la formulation des décisions des hautes juridictions en France, leurs motivations et leurs effets sur la réception par leurs destinataires.