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Responsabilité de l'établissement de santé en droit canadien et québécois

Responsabilité de l'établissement de santé en droit canadien et québécois

Léger-Riopel, Nicholas / Hardcastle, Lorian


Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433487234
Parution : 2018
Code produit : 1370178
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la santé et des services sociaux

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Description

La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.