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Matériel obligatoire et recommandé
La comptabilité en fidéicommis, 2e édition, 2018
Stephane Brunelle
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896894413
Parution : 2018
Code produit : 1369475
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des obligations
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Ce texte destiné au praticien notaire et au stagiaire dans le cadre de sa formation regroupe l'ensemble des règles relatives à une bonne tenue de la comptabilité en fidéicommis des notaires. Le lecteur y retrouvera les éléments nécessaires et les mises en garde d'usage applicables aux différentes opérations liées à la comptabilité en fidéicommis dans le cadre de l'exercice de la profession de notaire. Il y retrouvera également tout au long du texte des applications pratiques des conseils formulés. Ce texte se veut un guide pratique jumelant les lois, la réglementation et les lignes directrices applicables à la tenue de la comptabilité en fidéicommis des notaires.