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Matériel obligatoire et recommandé
Traité de droit criminel, Tome IV : Les garanties juridiques
Hugues Parent
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896894178
Parution : 2018
Code produit : 1366398
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit pénal
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 80,70 $ Prix non-membre : 84,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
L'objet de ce quatrième tome, consacré à l'étude des garanties juridiques, est de fournir un regard approfondi sur les règles qui gouvernent les rapports entre l'accusé et l'État. Compte tenu de l'ampleur de l'ouvrage et des délais inhérents à un tel projet, nous avons décidé de nous concentrer sur les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte. L'étude de l'article 7 se limite au droit de garder le silence (à son rapport avec la règle des confessions) et à l'obligation du ministère public de divulguer tous les renseignements pertinents, non protégés, qu'il a en sa possession ou sous son contrôle. Cette obligation, comme nous allons le voir, constitue l'une des composantes du droit de l'accusé à une défense pleine et entière garanti par l'article 7 de la Charte.
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| Livre papier | 0 |
Prix membre : 90,25 $ Prix non-membre : 95,00 $ |
Traité de droit criminel, t.1 : L'imputabilité : 4e édition
Éditeur : THEMIS
ISBN : 9782894003527
Parution : 2015