Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896894154
Parution : 2018
Code produit : 1359059
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Ouvrages généraux
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Présentation Cette édition revue et améliorée comprend les renseignements utiles à la préparation des actes de procédure selon la législation en vigueur et les dernières directives des tribunaux. Entre autres, on y retrouve : •de nouveaux diagrammes représentant des situations concrètes •des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel - nouveaux tableaux permettant un suivi rapide •des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives •des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs •des tableaux utiles, comme le Tarif des frais judiciaires en matière civile, le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique.
Livre papier | 0 |
Prix membre : 71,25 $ Prix non-membre : 75,00 $ |
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782896894963
Parution : 2020
Livre papier | 0 |
Prix membre : 68,40 $ Prix non-membre : 72,00 $ |
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782896893706
Parution : 2017