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Droit de la santé en bref 2017 - Loi et règlements annotés, 10e édition

Monette Barakett Avocats S.E.N.C.


Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897303617
Parution : 2017
Code produit : 1339852
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la santé et des services sociaux

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Format Qté. disp. Prix* Commander
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Description

Ce code au format pratique regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les cinq règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé pour une recherche rapide et efficace. Dans cette nouvelle édition, la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales a été ajoutée. Cette nouvelle loi comporte plusieurs exceptions. Des références à cette loi ont donc été ajoutées à Loi sur les services de santé et les services sociaux pour en faciliter la compréhension et l'interprétation.

Du même auteur...

Livre papier 0 Prix membre : 19,00 $
Prix non-membre : 20,00 $
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Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015. c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : Amendements au Projet de loi 10 intégrés

Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782897301392
Parution : 2015