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Matériel obligatoire et recommandé
Les conventions et les partages entre conjoints, 3e édition, 2016 Répertoire de droit/Nouvelle série
Lefrançois, Guy
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896893522
Parution : 2016
Code produit : 1329713
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la famille
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 17,05 $ Prix non-membre : 17,95 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Présentation Cet ouvrage présente l’essentiel des règles juridiques encadrant les relations patrimoniales entre conjoints au Québec. Dans une perspective pratique et principalement notariale, l’auteur décrit et compare les effets du mariage, de l’union civile et de l’union de fait, tout en envisageant les possibilités d’aménagements conventionnels dont les partenaires peuvent se prévaloir. Les sujets abordés couvrent tant la situation pendant la vie commune que le sort des patrimoines à la rupture de l’union. Il est notamment question des droits et devoirs des conjoints, de la protection de la résidence familiale, du patrimoine familial, de la prestation compensatoire, des régimes secondaires ainsi que des partages et des attributions.
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| Livre papier | 0 |
Prix membre : 14,20 $ Prix non-membre : 14,95 $ |
Conventions et les partages entre conjoints
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782891278775
Parution : 2008