Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9780779863082
Parution : 2016
Code produit : 1329098
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
---|---|---|---|
Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 76,00 $ Prix non-membre : 80,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions française et anglaise. De plus, on y trouve les formules suggérées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les marques de commerce. Un index bilingue complète cet ouvrage qui vise un public varié composé de juges, avocats, auteurs, artistes, entreprises industrielles et tous ceux souhaitant rester informés quant aux nouveautés en matière de droit de la propriété intellectuelle.