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Matériel obligatoire et recommandé
Le Procès civil
Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN numérique ePub: 9782402065979
Parution : 1995
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 10,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré au procès civil sont étudiés successivement l?action en justice, le jugement contentieux gracieux ou arbitral, le procès civil devant le tribunal de grande instance, le procès civil devant les juridictions spécialisées, le procès civil devant la Cour d?appel et enfin le pourvoi en cassation. Poche
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 10,99 $ |
Le Procès civil
Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN : 9782402399302
Parution : 1995