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L'atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources

Manon Montpetit


Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897300470
Parution : 2015
Code produit : 1316461
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la personne

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Description

Cet ouvrage s'intéresse à la dichotomie entre la norme imposée par le droit de la responsabilité civile et celle prévue à la Charte des droits et libertés de la personne. Les rapports ambigus et difficiles qu'entretiennent le Code civil et la Charte sont le reflet du défi que représente la complexification du droit. Une complexification générée non seulement par la multiplication des modes normatifs, mais aussi par l'internationalisation du droit. Le phénomène d'absorption qui se déploie entre le Code civil et la Charte, par le transfert de la norme civiliste dans l'ordre normatif de la Charte, découlerait justement de la difficulté de gérer les conflits conceptuels qu'entraîne le morcellement de la normativité relative aux droits de la personne. Il faut donc repenser le Droit des droits et libertés prévu à la Charte de façon à ce que ceux-ci puissent être mis en œuvre, non pas en fonction d'une norme de civilité à respecter, associée historiquement à la personne prudente et diligente, mais en fonction des droits d'autrui, des valeurs démocratiques et de l'intérêt général des citoyens, sans oublier que certains droits contenus à la Charte doivent être mis en œuvre, en cas de transgression, sur le seul fondement explicite de la norme, et ce, aux termes de la théorie du droit des obligations. - See more at: http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/latteinte-illicite-repenser-le-droit-de-la-responsabilite-en-fonction-de-ses-sources/#sthash.2j9RqZdK.dpuf