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Matériel obligatoire et recommandé
Quelques aspects de la pratique notariale en contexte d'insolvabilité : édition 2015
Sylvie Berthold
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896892655
Parution : 2015
Code produit : 1298760
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit corporatif
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Inspirée de la « common law », la Loi sur la faillite et l’insolvabilité s’avère d’une lecture déroutante pour un civiliste. Selon le notaire Jean Martineau, elle constitue un amas de phrases qui ne formulent aucune règle générale et qui emploie des termes qui n’ont aucune résonnance et peu de signification dans notre droit. Le but de ce texte est d’expliquer aux étudiants et aux praticiens les principes et les dispositions de cette loi susceptibles d’affecter la pratique notariale.