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Matériel obligatoire et recommandé
Droit patrimonial des couples
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN numérique ePub: 9782804479930
Parution : 2015
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 189,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 299,99 $ |
Droit patrimonial des couples
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN : 9782804478513
Parution : 2015
| Livre papier | 1 | Prix : 219,99 $ |
Divorce et aliments
Éditeur : Bruylant
ISBN : 9782802739234
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