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Matériel obligatoire et recommandé
Petit Code des municipalités, 7e édition
Isaac, Patricia (sous la res.)
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782896359820
Parution : 2014
Code produit : 1297120
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit municipal et environnemental
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 57,95 $ Prix non-membre : 61,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Le format pratique du Petit Code des municipalités ainsi que le choix de son contenu vous permettent d'avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. De plus, son index analytique exhaustif favorise des recherches rapides et précises.Parmi les nouveautés de cette édition : Modifications apportées en vertu de la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, modifications apportées en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement, ajout de la Loi sur le patrimoine culturel.