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Matériel obligatoire et recommandé
Sûretés : 4e édition
Marc Boudreault
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896892471
Parution : 2014
Code produit : 1295169
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des obligations
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Cet ouvrage vise à expliquer de façon claire et ordonnée les règles applicables à la création, la rédaction, l’opposabilité, le rang, l’exercice et l’extinction des sûretés conférant à un créancier un droit de préférence ou un droit de suite sur des biens affectés en garantie ou un recours contre une tierce personne engagée aux termes d’un cautionnement. Conçu au départ comme un outil destiné aux étudiants du programme de formation en droit notarial ainsi qu’aux juristes oeuvrant en droit des sûretés, cet ouvrage s’est enrichi, au fil des éditions, des nombreuses recherches, publications et réflexions de l’auteur. On y retrouve maintenant, audelà de la présentation des règles applicables, des commentaires pointus sur de nombreuses dispositions, jugements et problèmes en droit des sûretés. Il se révèle, en conséquence, fort précieux pour tout juriste cherchant à pousser plus loin ses connaissances ou ses réflexions dans le domaine en question.Outre une étude des principes relatifs au gage commun des créanciers, aux priorités et aux hypothèques, cet ouvrage se distingue par des sections consacrées au cautionnement, aux fiducies réputées, à la garantie prévue par la Loi sur les Banques, à la rédaction des actes de garantie ainsi qu’au sort des anciennes sûretés d’avant 1994. Il se démarque aussi par des développements particuliers portant sur des sujets moins abordés, tels, entre autres, le cautionnement réel, les hypothèques judiciaires, les hypothèques affectant des valeurs mobilières et des titres intermédiés, les obligations pouvant ou non être garanties par une hypothèque conventionnelle, les hypothèques couvrant un ensemble d’obligations ainsi que les garanties résultant d’un recours personnel contre un acquéreur subséquent.L’ouvrage tient également compte des modifications découlant du nouveau Code de procédure civile.