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Matériel obligatoire et recommandé
Devoir de coopération durant l'execution du contrat
LeBrun, Christine
Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433472841
Parution : 2013
Code produit : 1227797
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des obligations
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Description
Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.
L'ouvrage examine deux théories récentes, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. Il traite en outre du devoir de coopération dans le contexte plus particulier du contrat de vente, d'entreprise et de franchise ou du contrat conclu dans le domaine informatique. Enfin, il étudie le devoir de coopération du créancier envers le débiteur défaillant et le devoir des parties de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d'exécution.