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Matériel obligatoire et recommandé
Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Éditeur : Presses de l'Université du Québec
ISBN numérique PDF: 9782760520486
Parution : 1984
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique PDF Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 9,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.