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Erreurs judiciaires : Une réalité contemporaine incontournable

Bernheim, Jean-Claude


Éditeur : GROUPEDITIONS
ISBN papier: 9782923656151
Parution : 2010
Code produit : 1184985
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit civil

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Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 24,13 $
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Description

Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Il présente et illustre les causes qui peuvent mener à une erreur judiciaire et on y trouve également une définition de l’erreur judiciaire ainsi qu’une approche pour en mesurer l’ampleur. Ensuite, cet ouvrage expose les mécanismes qui peuvent contribuer à mener à une erreur judiciaire à l’aide d’un cas avéré, l’affaire Duguay/Taillefer. L’auteur aborde également les principes sur lesquels l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires devrait être calculée. Complété par une imposante source bibliographique documentaire et juridique, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les avocats qui veulent prévenir une erreur judiciaire ou qui entendent défendre une victime d’erreur judiciaire avec une plus grande efficacité.

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Éditeur : EDITIONS DU JOURNAL
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