Éditeur : GROUPEDITIONS
ISBN papier: 9782923656151
Parution : 2010
Code produit : 1184985
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Il présente et illustre les causes qui peuvent mener à une erreur judiciaire et on y trouve également une définition de l’erreur judiciaire ainsi qu’une approche pour en mesurer l’ampleur. Ensuite, cet ouvrage expose les mécanismes qui peuvent contribuer à mener à une erreur judiciaire à l’aide d’un cas avéré, l’affaire Duguay/Taillefer. L’auteur aborde également les principes sur lesquels l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires devrait être calculée. Complété par une imposante source bibliographique documentaire et juridique, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les avocats qui veulent prévenir une erreur judiciaire ou qui entendent défendre une victime d’erreur judiciaire avec une plus grande efficacité.
Livre papier | 0 |
Prix membre : 26,96 $ Prix non-membre : 29,95 $ |
Éditeur : EDITIONS DU JOURNAL
ISBN : 9782897610999
Parution : 2019
Livre papier | 0 |
Prix membre : 19,95 $ Prix non-membre : 19,95 $ |
Éditeur : MERIDIEN (ED. DU)
ISBN : 2894152973
Parution : 2004
Livre papier | 0 |
Prix membre : 26,96 $ Prix non-membre : 29,95 $ |
Éditeur : MERIDIEN (ED. DU)
ISBN : 2895460108