Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC
ISBN papier: 9782551252169
ISBN numérique ePub: 9782551252282
Parution : 2013
Code produit : 1186547
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.
Livre papier | 0 |
Prix membre : 16,16 $ Prix non-membre : 17,95 $ |
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC
ISBN : 2551220246
Parution : 2004
Livre papier | 0 |
Prix membre : 16,16 $ Prix non-membre : 17,95 $ |
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC
ISBN : 2551211662
Parution : 2003
Livre papier | 0 |
Prix membre : 13,46 $ Prix non-membre : 14,95 $ |
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC
ISBN : 2-551-20285-X
Parution : 2001