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Le Juge d'instruction


Éditeur : Humensis
ISBN numérique PDF: 9782715422766
Parution : 2024
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
Protection filigrane***
Illimité Prix : 13,99 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 13,99 $
x

Le Juge d'instruction

Éditeur : Humensis
ISBN : 9782715422773
Parution : 2024


Livre papier 1 Prix : 24,99 $
x

Offshore

Éditeur : Éditions Les Liens qui libèrent
ISBN : 9791020911384
Parution : 2022


Livre papier 1 Prix : 24,99 $
x

Offshore

Éditeur : Éditions Les Liens qui libèrent
ISBN : 9791020911377
Parution : 2022