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Matériel obligatoire et recommandé
Procès criminels : Modes et procédures (Les) - Coll. Thema
M'Seffar, Khalid / Roy, Maxime
Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433525110
Parution : 2023
Code produit : 1470352
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit pénal
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Description
Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.