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La collecte des preuves par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale et le manque de juridicité des éléments probatoires


Éditeur : Éditions Persée
ISBN numérique ePub: 9782823138054
Parution : 2023
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 17,99 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

La collecte des preuves par le bureau du procureur est une entreprise au cœur du fonctionnement de la Cour pénale internationale. Sans ce travail de collecte probatoire, aucune affaire ne pourrait aboutir au sein des prétoires de la Cour. Le bureau du procureur est une véritable pierre angulaire, un acteur essentiel sur la scène internationale afin de mener des enquêtes, collecter des preuves et coopérer avec de nombreux acteurs dans le but d’assurer la bonne tenue de la justice pénale internationale. La Cour pénale internationale doit faire face à des difficultés concrètes ainsi qu’à des critiques nombreuses, en particulier sur le domaine probatoire. Cet ouvrage est donc le moyen de démontrer la réelle utilité de la CPI pour la communauté internationale à travers trois affaires majeures, mais aussi de mettre en avant ses lacunes et les nécessaires évolutions à prévoir dans le cadre probatoire, statutaire et juridique. Au cours de son année de Master 2 Droit civil parcours culture juridique, Anne Serra a voulu se spécialiser en droit international pénal. Ses recherches et son intérêt pour le domaine de la justice pénale internationale ont débuté lors de son entrée en cinquième année de droit à l’Université Clermont Auvergne. Après avoir soutenu son mémoire, l’auteur a souhaité le faire publier. Cet ouvrage est ainsi l’aboutissement de longues recherches, de nombreuses lectures, mais surtout le fruit d’une passion dévorante pour le droit international pénal, la Cour pénale internationale et l’évolution de la justice dans le monde.