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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2024 (2 volumes )

Code criminel et lois connexes annotés, édition 2024 (2 volumes )

Dubois, Alain / Schneider, Philip


Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN papier: 9780433525257
Parution : 2023
Code produit : 1468875
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit pénal

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Description

Plus de 8 000 annotations couvrant tous les tribunaux du pays ainsi qu'une version bilingue du texte du Code criminel et de tous les textes législatifs pertinents. L'actualité de l'information incluse : la législation tient compte des lois sanctionnées au 30 juin 2023 et les annotations jurisprudentielles ont été rédigées en tenant compte des jugements d'importance rendus au 1er juin 2023. Une version électronique gratuite pour appareils mobiles et tablettes Apple et Android; cette version contient l’ouvrage entier, des liens vers les textes intégraux des jugements cités et plus d’une quarantaine de lois et règlements connexes. Un index analytique et une table de jurisprudence permettant des recherches intuitives et efficaces grâce à des références en langage concret basé sur les faits. Un service gratuit de mises à jour législatives vous informant des derniers changements.

Du même auteur...

Livre papier 0 Prix membre : 149,15 $
Prix non-membre : 157,00 $
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Code criminel et lois connexes annotés, édition 2023

Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN : 9780433521976
Parution : 2022