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Consolidated Ontario Securities Act, Regulations and Rules - With Policy Statements, Blanket Orders and Notices 2023, 74th Edition (2 volumes)

Consolidated Ontario Securities Act, Regulations and Rules - With Policy Statements, Blanket Orders and Notices 2023, 74th Edition (2 volumes)

Collectif


Éditeur : CARSWELL
ISBN papier: 9781668713693
Parution : 2023
Code produit : 1468815
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit général

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Description

Full text of all the relevant law and policy including the Act, the Regulation, Forms, OSC Rules, National Instruments, CSA Notices, and much more. With two editions of Consolidated Ontario Securities Act, Regulations and Rules With Policy Statements, Blanket Orders, and Notices published each year, you receive the most up-to-date information available. With two editions of Consolidated Ontario Securities Act, Regulations and Rules With Policy Statements, Blanket Orders and Notices published each year, you receive the most up-to-date information availab