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Matériel obligatoire et recommandé
Le guide du décideur administratif, 2e édition
Malo, Caroline / Teasdale, Alexandra
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782898470547
Parution : 2023
Code produit : 1468705
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit général
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Dans leur mission de protection du public, les ordres professionnels sont appelés à prendre des décisions affectant tant les professionnels que le public. Ces décisions sont prises par les différents comités statutaires formés par les ordres, tels le conseil d'administration, le comité exécutif, le comité d'inspection professionnelle, le comité de révision, le comité des équivalences, etc. Cet ouvrage a pour but d'éclairer le décideur administratif quant aux principes de justice naturelle qu'il doit respecter dans l'exercice de ses pouvoirs tout en exécutant son devoir de protéger le public. Sous la lumière des principales décisions rendues par les tribunaux relatives aux devoirs et obligations des décideurs administratifs, ce guide permettra un meilleur accompagnement dans l'exécution de leurs fonctions et dans leur processus de réflexion.