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Matériel obligatoire et recommandé
Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application, 2023-2024 Consumer Protection Act and Regulation Respecting its Application, 2023-2024
Migneault, Marc / O,Connell-Chrétien, Vanessa
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897309084
Parution : 2023
Code produit : 1468564
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la personne
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Description
On trouve toujours dans cet ouvrage, sous plusieurs articles de la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.), des renvois au sein de cette même loi, de même qu’à d’autres dispositions législatives et réglementaires. On lira aussi des résumés ou extraits des décisions qui sont les plus importants. À la suite de la L.p.c., on trouve son règlement d’application; le Décret concernant l’exactitude des prix pour les commerçants utilisant la technologie du lecteur optique; le Décret concernant l’application de règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion et, finalement, la Loi sur le recouvrement de certaines créances (L.r.c.c.). L’ouvrage se veut un outil pratique pour la bonne compréhension du droit québécois de la protection du consommateur. La recherche jurisprudentielle est à jour au 31 mars 2023, sauf pour la Loi sur le recouvrement de certaines créances, pour laquelle la recherche est à jour au 19 mars 2023. Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 20 juin 2023