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Code de procédure civile du Québec 39e édition, 2023

Code de procédure civile du Québec 39e édition, 2023

Reid, Hubert (Ad.E) / Carrier, Claire


Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896896158
Parution : 2022
Code produit : 1466276
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit civil

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 133,00 $
Prix non-membre : 140,00 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description

Terme des recherches Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit: 1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 16/12/2021; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2021. 2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au: Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mises à jour no 1 à 4 L’Express (EXP): no 10 (2021 EXP-757) N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ. Contenu Cet ouvrage contient: — Une liste d’abréviations. — Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant. — Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier. — Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code. — Des références à la doctrine.

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Livre papier 0 Prix membre : 128,25 $
Prix non-membre : 135,00 $
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Code de procédure civile du Québec 38e édition, 2022

Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782896895779
Parution : 2022